CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

La-Boutique-du-Mineur.com

est une enseigne proposée par l'entreprise

TKT Inform@tique

2 rue du moulin - 95720 Le Mesnil Aubry

Numéro SIRET : 51307619000018

1- Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet accessible à l'adresse www.la-boutique-du-mineur.com pour les articles vendus et expédiés par TKT INFORMATIQUE en France métropolitaine.

Le client reconnaît :

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales ;

- avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserves.

Sauf acception expresse d'autres conditions par TKT INFORMATIQUE, ces présentes conditions générales prévaudront toutes autres conditions générales de vente ou d'achat du client.

Dans la mesure où la commande des produits se fait en ligne, l'acceptation du contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

 

2 - Offre

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.la-boutique-du-mineur.com, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de forte affluence sur une offre proposée (soldes, promotions...), TKT INFORMATIQUE se réservera le droit de refuser la commande.

Une commande indisponible pourra être annulée sur simple demande du client et sera remboursée si le moyen de paiement a été débité.

 

3 - Prix et paiement

Les prix indiqués sont HORS TAXES (HT), en euros, sans TVA déductible selon l'article suivant  "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

En cas de résolution ou d'annulation de la vente, le prix remboursé est celui du montant de la valeur du produit au jour de la commande.

Pour régler en ligne la commande, les modes de paiement disponibles sont les suivants : Chèque, carte bancaire (via Paypal) , virement bancaire (SEPA) et Bitcoin (Via bitpay)

Les commandes réglées par chèque ne seront effectives que lorsque le chèque aura été encaissé par la banque du porteur ou bénéficiaire.

Les commandes payées par carte bancaire ne seront effectives que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord sur l'ordre de paiement.

En cas de paiement par virement, les articles en stock sont bloqués pendant une semaine. Au-delà, TKT INFORMATIQUE se réserve le droit de remettre en stock les articles et d'annuler la commande.

Dans les cas de remboursement de tout ou partie d'une commande, ceux-ci se feront en euros, quelque soit le moyen ou mode de paiement utilisé lors de la commande.

Sur le site www.la-boutique-du-mineur.com, le bitcoin est utilisé comme moyen de paiement via l'intermédiaire de paiement "Bitpay", et non comme unité de compte.

TKT INFORMATIQUE engagera une procédure judiciaire en cas d'utilisation frauduleuse d'un mode de paiement lui causant un préjudice.

 

4 - Livraison et force majeure

TKT INFORMATIQUE effectue exclusivement ses livraisons en Union Européenne (DOM-TOM y compris).

Les délai de livraison sont mentionnés à titre indicatif. TKT INFORMATIQUE se réserve le droit d'outre passé ceux ci en cas fortuit (disponibilité fournisseur, erreur de stock etc)

Afin de procéder à la livraison, la communication de votre numéro de téléphone fixe est nécessaire.
S'il est indiqué sur la commande un numéro de mobile, l'envoi par courriel d'un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d'imposition) sera attendu.

TKT INFORMATIQUE se réserve le droit d'exiger la copie d'une pièce d'identité et/ou d'un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d'imposition) avant de satisfaire une commande.

Le client doit s'assurer au moment de la livraison du bon état des produits.
En présence d'anomalie apparente, le colis doit être refusé.

A défaut, la notification, par lettre recommandé avec accusé réception, d'un courrier de protestation motivé au transporteur devra être faite dans un délai de trois jours à compter de la réception du colis.

TKT INFORMATIQUE devra être informé de la réclamation dans les trois jours de la réception des produits (par email ou lettre recommandé avec accusé de réception).

En cas d'évènement de force majeure (imprévisible, inévitable et hors du contrôle du vendeur), TKT INFORMATIQUE ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison ou, le cas échéant, de l'inexécution de son obligation.

 

5 - Propriété

TKT INFORMATIQUE demeure propriétaire des produits vendus jusqu'à l'encaissement intégral du prix de vente et accessoires, dû par son client.

Néanmoins, la charge des risques est supportée par le client à la date de la commande. L'

 

6 - Garanties

Le client doit impérativement conserver les références des produits (indiquées sur étiquettes) ainsi que les emballages d'origine en bon état.

Les produits assemblés bénéficient d'une garantie constructeur d'un an pièces et main d’œuvre.

Les pièces vendues séparément sont également soumises à la garantie constructeur d'un an.

Afin de bénéficier de ces garanties, le client doit contacter directement le fabricant des produits.

Les produits d'occasion ou reconditionnés sont garantis un mois par le vendeur.

Un retour à l'atelier de ces produits peut être envisagé (aux frais de l'expéditeur), après autorisation de TKT INFORMATIQUE.

Les dommages d'origine exterieure ou consécutifs à la mauvaise utilisation, ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie ainsi que ceux résultant de l'overclocking du matériel.

Lorsque le produit n'entre pas dans le champ d'application de la garantie ou lorsque celui-ci est retourné sans autorisation de TKT INFORMATIQUE, il sera renvoyé au client, à ses frais.

Tout produit retourné voyage aux risques et périls de son expéditeur.

En cas d'impossibilité de remplacement d'une pièce défectueuse, il sera proposé au client soit le remboursement du prix en vigueur au jour de la commande de celle-ci, soit un produit de remplacement aux performances équivalentes ou supérieures.

Indépendamment des garanties conventionnelles du constructeur, le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés.

 

7 - Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement des produits commandés.

La faculté de rétractation s'exerce par téléphone et par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client doit retourner impérativement les produits en colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, drivers, manuels, housse, etc.), dans leur emballage d'origine ; l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit incomplet, qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le remboursement des produits après retour s'effectuera dans les quinze jours de la réception du retour ou de la preuve d'expédition formelle du produit, à l'exception des frais de port et d'emballages engagés lors de la commande.

Les logiciels, même non-ouverts, ne sont ni repris ni échangés.

Les produits individualisés, conçus et assemblés spécifiquement à la demande d'un client, ne pourront bénéficier du délai de rétractation.
Toute commande faisant l'objet de produits individualisés peut être annulée dans les sept jours suivant la signature du devis ou de l'acceptation des travaux.